Retour au blog
AJCT
Le point sur… la sécurité juridique des contrats publics
29/01/2017

L’essentiel

Les révolutions sont souvent silencieuses. En quelques années, par touches successives, le juge administratif et le législateur, parfois aiguillonnés par l’imagination créatrice des avocats, ont radicalement modifié la donne en consacrant le primat du contrat et en déclinant dans le droit des contrats publics le principe de sécurité juridique introduit par le Conseil d’Etat en 2006.

Télécharger la pièce jointe

Adaltys Avocats
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.